Un crédit d’impôt pour les dépenses de formation des dirigeant
Article mis à jour le 27 mai 2025
Message à l’attention des chefs d’entreprise :
Ce crédit d’impôt pour les dépenses de formation des dirigeants mentionné ci-dessous concernait l’année 2013 et n’est plus d’actualité.
Toutefois, d’autres aides et dispositifs existent pour accompagner la formation des dirigeants, notamment via le OPCO Atlas ou les crédits d’impôt liés à la formation professionnelle continue.Pour plus d’informations à jour, consultez le site officiel Service Public – Formation des dirigeants.
Anciennement, un crédit d’impôt était accordé, calculé au taux horaire du SMIC, dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise. Il s’imputait sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt des sociétés dû au titre de l’année de réalisation des dépenses. Pour en bénéficier, les entreprises devaient déposer la déclaration 2079-FCE-SD.
Ce crédit d’impôt concernait les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles soumises à l’impôt des sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel, à l’exception des entreprises individuelles sous le régime micro-entreprise.
Calcul du crédit d’impôt
Le montant du crédit d’impôt était égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants (limité à 40 heures) par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année concernée.
Par exemple, une entreprise dont le dirigeant unique a suivi 10 heures de formation en 2012 pouvait déduire un crédit d’impôt de 94 € (10 x 9,40 €).